Politique de confidentialité
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Adresse postale du propriétaire : Vigy
Email : lorthioir.sebastien@orange.fr
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Gestion des données personnelles
En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.
En tout état de cause Sébastien Lorthioir ne collecte des informations personnelles relatives à l’utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site mrtaxi-tpmr.fr. L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l’utilisateur du site mrtaxi-tpmr.fr l’obligation ou non de fournir ces informations.
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Les informations recueillies sur le formulaire de contact du site internet mrtaxi-tpmr.fr sont envoyées par e-mail pour réaliser des propositions commerciales relatives aux services de mrtaxi-tpmr.fr. Ces informations sont envoyées par le protocole https sous un certificat SSL permettant de protéger les informations lors de leur envoi. Elles sont conservées pendant 1 an et sont destinées à Sébastien Lorthioir.
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